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Encadrement des loyers : Toulouse et 73 communes de l’agglo sont concernées

le 10/07/2012 à 17h44 — ObjectifNews.com
Immobilier

Le blocage des loyers à la relocation devrait entrer en vigueur le 1er août prochain

Le projet de loi du gouvernement concernant le blocage des loyers à la relocation concernerait 1 500 communes françaises et devrait entrer en vigueur le 1er août prochain.

Pour les grandes métropoles, le futur décret de blocage des loyers n’est pas une surprise. Mais le dispositif touche aussi des villes moyennes comme Forbach ou Arles, où les prix avaient augmenté plus que la moyenne, ainsi que de nombreuses agglomérations. Soixante-treize communes du Grand Toulouse* sont ainsi concernées. Le projet empêchera désormais les bailleurs d’augmenter un loyer à l’occasion d’une relocation. Ces derniers, devront pour cela tenir compte de l’indice de référence des loyers (IRL) de l’INSEE.

Seuls les propriétaires qui auront effectué des travaux sur les parties privatives ou communes, pour un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, pourront répercuter une augmentation du loyer à la relocation. Sans que cette hausse n’excède pour autant 15 % du coût total des travaux toutes taxes comprises. Enfin, en cas de loyer manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage, une réévaluation sera aussi possible à la relocation mais selon un cadre précis prévu par la loi.

Béatrice Girard

* Les communes du Grand Toulouse concernées sont :

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montbéron, Motrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Géniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens de Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L’Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve Tolosane.

© photo Rémi Benoit

Auteur : olaviale 
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