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Urbanisme Toulouse : les constructeurs de maisons individuelles déposent un recours contre le Scot

le 08/08/2012 à 09h28 — ObjectifNews.com
Immobilier

Selon les constructeurs de maisons individuelles, "le nouveau Scot freine notre production et relègue notre activité en 4e et 5e couronnes"

Pierre Cohen, président du SMEAT, le comité syndical qui a approuvé le nouveau Schéma de cohérence territoriale (Scot), le 16 mars dernier, a reçu en mai un recours gracieux lui demandant de retirer le projet en l’état. Les aménageurs lotisseurs dénoncent la nouvelle politique urbaine de Toulouse.

Les membres du Snal, le syndicat national des aménageurs lotisseurs, avaient tenté à plusieurs reprises au cours des derniers mois de faire entendre leur désaccord à propos du nouveau schéma de cohérence territoriale… En vain. Deux mois après son approbation le 16 mars dernier, ils ont donc déposé un recours gracieux auprès de Pierre Cohen, le président du SMEAT, lui demandant de retirer le projet en l’état.
 
Ce nouveau Scot, élargi de 59 à 116 communes, s’impose aux plans locaux d’urbanisme ainsi qu’aux politiques communales et intercommunales. A travers ce document, l’ambition du SMEAT est notamment de lutter contre l’étalement urbain en réduisant de moitié le rythme de transformation des espaces agricoles et naturels en espaces urbanisés.

Mais pour les constructeurs de maisons individuelles, ces nouvelles règlementations sont insupportables. « Le nouveau Scot freine notre production et relègue notre activité en 4ème et 5ème couronnes », indiquait récemment Michel Lamour, le nouveau président du Snal, qui annonçait vouloir entamer le dialogue avec les élus ayant élaboré le Scot.

La SMEAT a deux mois pour répondre

Quinze entreprises, dont onze sont membres du Snal, ont donc mandaté l’avocat parisien Me Patrick Hocreitère pour élaborer ce recours gracieux. Recours qui reproche essentiellement au Scot de méconnaître les équilibres imposés par les articles L110 et L121-1 du Code de l’urbanisme, s’agissant de « diversité des populations résidentes et futures en matière d’habitat. » Ce spécialiste d’urbanisme n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il vient d’obtenir l’annulation du Scot Sud Loire (agglomération de Saint-Étienne).

A compter du 16 mai, date de l’envoi du recours, le président du SMEAT a deux mois pour répondre. En fonction de la réponse apportée, le syndicat se laisse la possibilité de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif ou un référé suspension qui empêcherait l’application du Scot en l’état.

Béatrice Girard

Photo © Rémi Benoit

Auteur : ML 
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Maxime Thomas,
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